GESTION DES SITES NATURELS D’ESCALADE : LA LOI CHANGE !

[Dide]

Ce début de semaine, la loi N° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différentiation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale est parue au journal officiel.

Dans ce texte désormais officiel, l’article 215 prévoit qu’après l’article L. 311-1 du code du sport, il est inséré un article L. 311-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 311-1-1. – Le gardien de l’espace naturel dans lequel s’exerce un sport de nature n’est pas responsable des dommages causés à un pratiquant, sur le fondement du premier alinéa de l’article 1242 du code civil, lorsque ceux-ci résultent de la réalisation d’un risque normal et raisonnablement prévisible inhérent à la pratique sportive considérée. »

Bonne nouvelle !!!!!!!!!!!!!

[Cyril]

Merci pour ce retour, concrètement il sera plus facile de signer des convention avec les proprio ?

[Vivi]

Dans un monde idéal, ça doit conduire à ce que les (re)conventionnement des falaises puissent se faire plus facilement, oui. Mais comme beaucoup de choses sont loin d'être idéales, il reste à voir les effets que ça va produire.

De ce que j'en comprends (au titre de grimpeur lambda), on n'est pas très au clair encore sur les façons dont ça va peser sur :

• les négos entre FFME (principalement) et collectivités (souvent) sur la possibilité de maintenir les falaises existantes ou d'en équiper de nouvelles ;
  
• la façon dont les Gros Zassureurs™ vont continuer, ou pas, à faire tout leur possible pour dissuader lesdites collectivités ;
  
• l'impact que ça pourrait avoir sur nous, pratiquants en « bout de chaîne », notamment sur nos cotisations d'assurance, qui représentent ordinairement une part non-négligeable des cotisations auprès de nos clubs / fédé.

La tournure « un risque normal et raisonnablement prévisible » est suffisamment floue pour susciter pas mal de haussement de sourcils. Donc comme dit la news FFME : un pas de fait, reste du boulot pour voir où ça nous amène.

[tomihorvath]